La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
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| Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable |
| Formulaire de déclaration préalable |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions |
| Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
| Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions |
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
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| Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir |
| Formulaire de demande de permis de démolir |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir |
| Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
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| Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes |
| Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions |
| Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
| Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions |
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
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| Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
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| Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
Le permis d’aménager / Le permis de construire - n° Cerfa 13409
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| Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager |
| Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager |
| Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions |
| Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
| Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions |
Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
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| Formulaire de demande de certificat d’urbanisme |
| Note descriptive succincte du projet |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
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| Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité |
| Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
| Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions |
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
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| Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité |
| Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité |
| Fiche complémentaire / autres demandeurs |
CONSEILS 
Liens utils 
