Les autres aides dépendent non seulement de votre statut (propriétaire occupant ou non, locataire, futur propriétaire) mais également de l’année à laquelle vous avez acheté votre bien. Nous vous engageons donc à contacter les différentes structures citées afin d’approfondir chaque point présenté.

Nous vous proposons ici les aides et subventions qui concernent :

1. Isolation de votre logement
2. Installation d’un système de régulation /programmation de chauffage
3. Changement de chaudière
4. Chauffage au bois ou la biomasse
5. Energie solaire via un chauffe-eau solaire
6. Pompe à chaleur (sol, eau ou air)
7. Energies solaire (photovoltaïque), éolienne ou hydraulique

1. Isolation de votre logement

2. Installation d’un système de régulation /programmation de chauffage

Vous souhaitez installer un système de régulation et de programmation de votre chauffage

- Un taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un matériel de régulation et de programmation. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat des matériaux d’isolation thermique équivalent à 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Ce taux du crédit d’impôt peut être porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Pour cela, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et n’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux. Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise ».

3. Vous changez de chaudière

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation. Ce crédit sera de l’ordre de 15 % pour une chaudière basse température ou de 25 % pour une chaudière à condensation des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.

Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition qu’elles soient installées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Pour cela, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et n’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux. Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise ».

4. Vous choisissez le bois ou la biomasse

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois et des radiateurs. L’achat du bois de chauffage bénéficie également de ce taux réduit.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil de chauffage ou d’une chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65 % et s’ils respectent les normes françaises et européennes.

Votre crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 ; 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s’entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

Pour cela, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et n’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux. Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et comporter la mention de l’efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

5. Vous choisissez l'énergie solaire via un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou un système solaire combiné (ou Combi solaires).

- Un taux réduit de TVA

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné et pour la main d’œuvre lors de l’installation.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.

Votre crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 ; 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

L’achat doit être effectué entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et l’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise» et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

6. Vous choisissez une pompe à chaleur pour valoriser les calories contenues dans le sol, l’eau ou l’air pour chauffer votre logement.

-  Un taux réduit de TVA

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur chez vous.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés, air / eau ou air/ air, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. Les autres conditions sont les mêmes que pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois.

Votre crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 ; 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

L’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise» et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

- une aide EDF

Sous certaines conditions, EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour l’équipement d’une pompe à chaleur. Pour plus de renseignements, contactez EDF au numéro Azur 0800 126 126.

7. Energies solaire (photovoltaïque), éolienne ou hydraulique

Que vous soyez raccordés au réseau électrique ou non, vous pouvez produire de l’électricité grâce aux énergies solaire (photovoltaïque), éolienne ou hydraulique. Des aides diverses sont disponibles pour réaliser les équipements nécessaires.

- Les subventions

Dans le cadre d’opérations groupées (versus le particulier isolé), l’ADEME accorde des aides pour l’achat et la pose de générateurs photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale pour savoir si vous pouvez vous intégrer à une opération de ce type dans votre région.

- Un taux réduit de TVA

Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.

- Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat (subventions déduites, hors pose) d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables (énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou biomasse). Les conditions d’obtention et le niveau du crédit d’impôt sont identiques à ce qui est défini pour le chauffage au bois.

Votre crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 ; 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

L’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise» et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

- Les autres subventions, ADEME, FACE et EDF

Sur un territoire en régime rural d’électrification, vous pouvez recevoir des aides du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) ou de l’ADEME, par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification et parfois de votre commune. Le montant de ces aides peut atteindre 95 % des dépenses. Sur un territoire en régime urbain, les subventions peuvent provenir d’EDF (35 % de financement) et de l’ADEME (jusqu’à 35 %).