Liens utiles
La déclaration préalable n° Cerfa 13404
Le permis de démolir n° Cerfa 13405
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes n° Cerfa 13406
La déclaration d’ouverture de chantier n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n° Cerfa 13408
Le permis d’aménager / Le permis de construire n° Cerfa 13409
Le certificat d’urbanisme n° Cerfa 13410
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité n° Cerfa 13411
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité n° Cerfa 13412
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
- Formulaire de déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Le permis de démolir n° Cerfa 13405
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
- Formulaire de demande de permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes n° Cerfa 13406
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions
La déclaration d’ouverture de chantier n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n° Cerfa 13408
- Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
Le permis d’aménager / Le permis de construire n° Cerfa 13409
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
- Formulaire de demande de permis d’aménager permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Le certificat d’urbanisme n° Cerfa 13410
- Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
- Note descriptive succincte du projet
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité n° Cerfa 13411
- Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité n° Cerfa 13412
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