Quelles sont les réglementations applicables pour tous travaux de toiture ?

Rénover, construire ou faire d’autres travaux sur la toiture représente souvent un budget conséquent. Mais encore faut-il savoir les réglementations qui doivent être appliquées pour chaque type de projet. Dans cet article, on vous dit tout sur les travaux sur toiture et les réglementations qui y sont applicables.

DTU et PLU, que signifient ces termes ?

Il s’agit des deux principales réglementations qui s’appliquent lorsque vous engagez des travaux de toiture.

Chacune de ces normes a été mise en place dans différentes institutions et leur mise en œuvre peut être différente selon la région où les travaux sont réalisés ainsi que le Code de l’urbanisme qui y est appliqué.

DTU

Les Documents techniques unifiés contiennent des décrets qui doivent être respectés à la lettre lorsqu’ on construit une nouvelle toiture ou quand vous veut la rénover. C’est le Centre scientifique et technique du bâtiment qui s’assure de sa bonne application partout dans l’Hexagone.

DTU

Parmi les éléments concernés par les DTU, on peut citer le type matériau utilisé (toiture végétale, en fibrociment, en tuiles, etc. Ils stipulent également quelques exigences quant au type de charpente à mettre en place, l’étanchéité ainsi que l’isolation thermique de la toiture.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme, quant à lui, concerne les travaux sur toiture réglementation. Il est établi par chaque commune. Il englobe également les travaux de rénovation et de construction de la toiture.

Il est par exemple possible que votre maison se trouve à proximité d’un bâtiment classé monument historique. Elle peut également être située dans une zone protégée. Dans les deux cas, vous trouverez les réglementations applicables pour tous travaux de toiture.

Parmi les éléments qui sont concernés, on compte :

  • La hauteur de la charpente et sa couleur,
  • Les matériaux utilisés,
  • La pente,
  • Les menuiseries et la cheminée.

Les autorisations que vous devez disposer

Dans certains cas, la rénovation d’une toiture n’entraîne pas une modification extérieure de la maison. Vous pouvez donc n’obtenir aucune autorisation pour les travaux.

Dans le cas contraire, ou bien si votre maison se trouve près d’une zone protégée ou d’un bâtiment historique, il faut établir une déclaration de travaux ou demander un permis de construire.

Faire la déclaration de travaux : travaux sur toiture réglementation

Faire la déclaration de travaux  travaux sur toiture réglementation

La première chose à faire est de demander une autorisation préalable. Cela concerne les travaux de :

  • réfection de la toiture si vous voulez installer une nouvelle couverture,
  • pose de fenêtres sur votre toiture existante,
  • installation d’une nouvelle cheminée sur le toit,
  • installation de panneaux solaires sur la toiture.

Quid du permis de construire ?

Parfois la déclaration des travaux n’est pas suffisante pour vous permettre de démarrer votre projet. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de permis de construire auprès de votre commune. Ce document est même obligatoire pour certains types de travaux de toiture comme :

  • La rénovation qui implique la modification de sa pente ;
  • La surélévation de la toiture entraîne la création d’un étage supplémentaire, ce qui augmente en même temps la surface de la maison.

Bon à savoir : l’installation de panneaux photovoltaïques permet d’augmenter l’efficacité énergétique de votre maison. Cela vous donne aussi droit à certaines aides de la part de l’État. C’est le PLU qui régit ce type de projet et les exigences peuvent changer en fonction de la zone où le bâtiment est situé.

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