Travaux de rénovation : tour d’horizon sur le permis de construire

En cas de réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment, tous les travaux qui créent une surface de plancher de plus de 20 m² nécessitent un permis de construire. Cela dit, les projets comme le changement de destination, la modification du volume du bâtiment, et enfin, la modification ou création d’une ouverture en sont concernés. Si au moins deux de ces conditions sont remplies, alors vous devez procéder à la demande d’un permis de construire. Si vous ne réalisez pas qu’une partie de ces trois modifications, une simple déclaration préalable peut suffire.

Choisir entre un permis de construire ou une déclaration préalable

Lors de la réalisation de travaux d’une grande envergure ou d’autres projets spécifiques, un permis de construire est généralement exigé. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par l’administration dès lors qu’un projet de rénovation ou et de construction répond aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Afin de vérifier cette conformité, l’intéressé doit constituer un dossier de demande de permis de construire à déposer en mairie. En somme, cette demande est nécessaire pour réaliser des grands travaux comme la construction d’une maison individuelle et de ses annexes, l’agrandissement (extension latérale ou surélévation), la transformation d’usage d’une construction existante.

En revanche, une déclaration préalable de travaux est principalement requise pour la réalisation de petits travaux d’aménagement ou de constructions de moindre importance. Cela étant dit, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour une construction faisant l’objet d’une création d’une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m². Elle concerne également les travaux sur un bâtiment existant qui implique la création d’une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m², si votre commune se situe dans une zone non soumise à un PLU. La réalisation d’une construction murale d’une hauteur de 2 m ou plus au-dessus du sol nécessite aussi une déclaration préalable de travaux. Cette dernière est également obligatoire pour ceux qui envisagent d’installer une piscine avec un bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m² non couverte.

Les documents à fournir pour une demande de permis de construire

La demande d’un permis de construire est capitale pour la réalisation de votre projet de travaux d’innovation. Ainsi, elle doit impérativement contenir les éléments cités ci-après :

  • Le formulaire Cerfa correspondant au type de projet à réaliser. Par exemple, pour la construction d’une maison individuelle, son extension, ou ses annexes, vous aurez besoin d’un Cerfa 13406*06.
  • Un plan de situation du terrain (PC1) qui permet à la mairie de localiser le terrain au sein de la commune et de définir les règles d’urbanisme applicables (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires)
  • Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (PC2). Ce document présente une vue aérienne permettant de repérer les bâtiments existants et ceux à construire sur le terrain, avec leurs dimensions et leur emplacement exact. (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires)
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction (PC3). Celui-ci est utile pour mettre en évidence le profil du terrain avant et après les travaux, l’implantation de la construction par rapport à ce plan. Ce dernier doit aussi faire apparaître le volume extérieur des constructions. (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires)
  • Une notice descriptive du terrain et du projet (PC4). Ce document décrit l’état initial du terrain et de ses abords, et présente le projet dans son ensemble. Il s’avère important d’y préciser de quelle façon le terrain sera aménagé et d’indiquer les matériaux et couleurs de la construction. (1 exemplaire par dossier)
  • Un plan de façades et des toitures (PC5). Celui-ci doit représenter l’aspect extérieur de la future construction. Il doit faire apparaître tous les éléments qui composent chaque façade toiture, sans oublier les matériaux utilisés et leur aspect. (1 exemplaire par dossier)
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (PC6). Ceci consiste à illustrer où le projet se situera par rapport aux constructions avoisinantes ou au sein du paysage sous forme de dessin en perspective ou de photomontage. (1 exemplaire par dossier)
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche (PC7). Celle-ci est utile pour visionner les constructions ou terrains situés à proximité immédiate de la construction. (1 exemplaire par dossier)
  • Une photographe situant le terrant dans l’environnement lointain (PC8). Quant à celle-ci, elle doit faire apparaître la rue, les espaces publics, le paysage environnant ou les façades. (1 exemplaire par dossier)

Le dépôt du dossier de permis de construire

Afin de respecter les démarches administratives, votre dossier complet de permis de construire doit être déposé en mairie (ou envoyé par courrier recommandé AR) en 4 exemplaires. Après validation, une confirmation de votre dépôt de dossier avec un numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle le chantier pourra démarrer vous sera envoyée par le service de l’urbanisme.

Les règles à respecter pour un aménagement fonctionnel et convivial d’une cuisine

Vous êtes intéressé par l’aménagement d’une cuisine ? Éclairage, insertion de quelques éléments spécifiques et bien d’autres, retrouvez dans cet article tous les éléments...

Les éléments à tenir compte pour une rénovation thermique

Pendant l’été, le froid peut nuire au confort dans la maison. Les propriétaires immobiliers se voient en effet obligés de trouver des solutions pour...

Est-il nécessaire de faire appel à un électricien en cas de dépannage électrique

L’électricité est très indispensable dans un logement. Le moindre souci lié aux installations électriques peut être néfaste pour tout le bâtiment. En effet, si...

De magnifiques verrières pour sublimer son intérieur

Auparavant, ces infrastructures étaient exclusivement réservées aux espaces extérieurs. Cette époque est maintenant révolue. De nos jours, les verrières investissent l’intérieur des maisons. C’est...

Piscine design: les dernières tendances

Si vous disposez d’un beau jardin, il est temps d’installer la piscine de vos rêves. A l’approche des fortes chaleurs de l’été, disposer d’une...