Durant l’été, la température dans une maison peut grimper à un niveau qu’il serait impossible d’y vivre même la nuit ; la meilleure alternative est d’installer un climatiseur chez soi. Cependant, si vous vivez en copropriété, il existe quelques points dont vous devez connaitre. Le point dans cet article.
Poser une climatisation en copropriété : quelles sont les autorisations ?
La pose d’une climatisation dans le cadre d’une copropriété comporte nécessairement des opérations différentes à savoir la pose d’une partie intérieure et d’une partie extérieure. D’une façon générale, la première peut être réalisée sans solliciter une autorisation, car elle ne concerne pas les autres copropriétaires. Par contre, cela s’impose dans la situation où la climatisation est placée dans des parties communes. Par exemple, si vous voulez poser sa partie extérieure sur le toit, alors vous devez d’abord attendre que l’assemblée ait donné son accord avant de le mettre en place. Effectivement, l’approbation du syndic de copropriété n’est pas suffisante.
Dans le cas où vous placez la partie extérieure sur une terrasse, alors vous n’avez pas besoin de la validation de tous les copropriétaires pour commencer les travaux. Cependant, elle ne doit pas modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, car sinon l’accord de tous les copropriétaires sera requis. Mais ce n’est pas tout, car vous allez devoir aussi faire une déclaration de la pose de l’appareil auprès du service de l’urbanisme de la mairie de votre ville.
Quid de la majorité pour le vote en assemblée ?
Aussitôt que la pose d’un bloc extérieur d’un climatiseur implique une modification de la façade de l’immeuble, qu’il soit sur une partie privée ou sur une partie commune, le consentement du syndicat en copropriété en assemblée générale est de rigueur. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en lui demandant d’aborder le sujet lors de la séance suivante. Effectivement, il devra joindre un dossier bien solide pour que sa demande soit considérée lors d’un vote. Il est nécessaire que ce dernier réunisse une majorité suffisante lorsque l’assemblée générale donne son avis.
Notons que cette opération déterminera si vous pouvez poser un système de climatisation même si celui-ci change la façade du bâtiment. Pour déterminer si tout le monde se prononce en votre faveur, alors il faut que la majorité soit obtenue. Mais dans l’hypothèse où les votes sont favorables à plus d’un tiers des voix, alors l’assemblée envisagera un second vote en majorité simple.
La climatisation avec groupe extérieur
Une fois toutes les autorisations et les votes acquis, vous pouvez maintenant poser votre climatisation. Comme nous venons de le dire plus haut, vous devez poser une partie à l’intérieur (pour amener de l’air frais) et une autre à l’extérieur (pour ressortir de l’air chaud). Il est important de noter que la climatisation avec groupe extérieur peut générer du bruit. S’il est placé en intérieur, alors cela ne pose pas de problème avec le voisinage. Certes, l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique indique clairement que la tranquillité de ce dernier est importante.
De ce fait, votre appareil ne devrait pas constituer une source de gêne pour votre entourage. Autrement dit, il ne doit pas produire continuellement un bruit intense. Par ailleurs, à partir d’une certaine heure, la nuit, cette nuisance sonore peut être considérée comme étant du tapage nocturne. Bien sûr, vous avez toujours de chercher une solution à l’amiable avec vos voisins si jamais ils se plaignent pour éviter toutes actions en justice.
La climatisation sans groupe extérieur
Il existe 2 types de climatisation sans groupe extérieur, c’est-à-dire le climatiseur mobile et les climatiseurs muraux. Ces dispositifs sont notamment avantageux. Non seulement ils évitent les problèmes en lien avec les troubles du voisinage, mais font aussi en sorte que vous ne subissez pas des procédures administratives (demande d’autorisation) sans changer l’apparence de l’immeuble. Mais parmi leurs principaux avantages, on peut citer notamment :
- L’absence de nuisance sonore : étant donné que l’unité extérieure du climatiseur ne produira plus de bruit gênant, alors le voisinage pourra dormir sur ses deux oreilles.
- L’aspect esthétique et le gain de place : la climatisation sans groupe extérieur s’harmonise parfaitement avec la façade de l’immeuble et n’est pas du tout encombrante.