Une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire pour la pose de panneaux solaires ?

Le code de l’urbanisme est très strict sur le sujet. Si vous voulez installer des panneaux solaires photovoltaïques ou bien des capteurs solaires sur le toit, une déclaration de travaux doit être faite au préalable. L’énergie solaire vous permet effectivement de réaliser des économies non négligeables en matière de consommation d’énergie. Aussi, la migration vers l’énergie verte est une initiative fortement soutenue par le gouvernement.

Comment faire sa déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux doit se faire obligatoirement si votre habitation se situe dans une réserve naturelle, dans une zone qui fait l’objet d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Colibri.solar pourra vous indiquer les démarches à suivre pour mener à bien votre installation. Ce sera aussi le cas si elle se trouve dans un quartier où une mise en valeur du patrimoine est appliquée.

En dehors de ces zones, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration de travaux. Ceci est également valable si votre puissance crête ne dépasse pas la barre des 3 000 Watts ou bien si les panneaux solaires sont placés à une hauteur inférieure à 1 m 80 du niveau du sol.

Que doit contenir le dossier de déclaration ?

Une déclaration de travaux en bonne et due forme se compose des justificatifs suivants :

  • Un imprimé de la déclaration des travaux à retirer auprès de votre mairie, dûment complétée et signée
  • Un plan de masse de votre installation solaire
  • Un plan détaillé de la façade et de la toiture de votre propriété
  • Une esquisse, un plan ou une représentation permettant de se faire une idée de l’allure générale de la bâtisse une fois que le système sera installé.
  • Des photos de l’habitation dans son environnement (photos rapprochées et plans larges) et des représentations graphiques de la pose avec son nouvel environnement.

La décision finale reviendra à la mairie

La mairie de votre région n’aura aucune raison de s’opposer à votre projet une fois que la déclaration préalable est remplie. Une fois cette étape faite, vous pouvez procéder librement à la mise en place de vos panneaux solaires. Mais attention, la mairie peut refuser la réalisation de votre projet si un règlement municipal interdisant la pose de dispositif solaire est en vigueur. Surtout pour la protection du paysage et l’harmonie de l’architecture.

Comment savoir si votre projet est autorisé ?

Une fois votre dossier déposé auprès de la mairie, le délai d’instruction est d’un mois. Une fois ce délai dépassé, et que la mairie n’a pas encore donné de nouvelles, alors vous êtes libre de commencer vos travaux. Pas de nouvelles, bonnes nouvelles. Cela signifie effectivement que la municipalité ne s’oppose pas à votre projet. Veillez à afficher le récépissé de votre dossier sur le lieu des travaux.

Durant le mois au cours duquel votre dossier est en instruction, la mairie peut vous faire des retours en demandant notamment plus de documents, pour une opposition à votre projet ou bien parce qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire. Un dossier est susceptible d’être rejeté, car il ne suit pas par exemple, le plan local d’urbanisme.

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